CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) ET D'UTILISATION (CGU) Applicables aux prestations de l’entreprise « Josépha Sophrologie » située en Gironde, 66 rue Léon Pallière, 33800 Bordeaux, dont la sophrologue propose ses prestations au domicile des clients, ou dans les lieux publics (écoles, entreprises, mairies, association… ) 1. PRÉSENTATION DU PRESTATAIRE Le site Josephasophrologie.fr est édité par Josépha Sophrologie EI – Entreprise Individuelle (EI), Sophrologue. Informations légales : SIRET : 93935197900017 TVA non applicable (article 293 B du CGI) E-mail : josepha.sophrologie@gmail.com Téléphone : 06 17 01 76 29 Assurance RC Professionnelle : Contrat n°4771475 B- MAIF - Gestion spécialisée, 794018 NIORT Cedex 9 - Tél : 05 56 33 89 33 Activités exercées : Activité principale : Sophrologue. Les prestations de sophrologie ne sont ni des actes médicaux, ni des traitements thérapeutiques au sens strict. Elles ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale, un traitement médical, un suivi psychologique ou toute autre prise en charge réalisée par un professionnel de santé. Josépha Sophrologie EI n’établit aucun diagnostic médical et n’encourage jamais l’arrêt d’un traitement prescrit par un médecin. Acceptation et Modification des CGV/CGU Ces conditions sont consultables sur le site internet. Toute prise de rendez-vous ou prestation réalisée implique l’acceptation totale et sans réserve de ces conditions. Les présentes CGV/CGU restent en vigueur jusqu'à leur modification. Josépha Sophrologie EI se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toute modification sera notifiée sur le site. L'utilisation des services après publication des nouvelles conditions vaut acceptation des mises à jour. 2. OBJET Les présentes CGV/CGU régissent l’accès et l’utilisation des services suivants : -> Séances individuelles et collectives de sophrologie (présentiel et en ligne) -> Interventions et prestation en entreprise, écoles, administrations, EHPAD, hôpitaux, associations, événements -> Formations et ateliers -> Vente de produits numériques et cartes cadeaux -> Abonnements et programmes en ligne L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou contraires à la législation. 3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 3.1. Produits et Services Concernés Séances de sophrologie Ateliers et formations Vente de supports numériques (e-books, audios, vidéos) Cartes cadeaux et abonnements 3.2. Tarifs et Modalités de Paiement Tarifs : Affichés sur le site internet et disponibles sur demande. Toute prestation engagée avant un changement de tarif reste facturée au prix initial. Paiements acceptés : Virement bancaire (via Wero), , espèces (uniquement en présentiel), chèques, règlement sur facture (entreprises et institutions publiques, sous conditions). Facturation : Une facture peut être fournie sur demande après règlement. 3.3. Annulation et Remboursement Annulation d’une séance individuelle : Toute annulation doit être effectuée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est due. Annulation d’une prestation en ligne : Aucun remboursement après le début de la prestation. Produits numériques : Non remboursables (article L.221-28 du Code de la consommation). Cas de force majeure : Un report pourra être envisagé sur justificatif (hospitalisation, décès d’un proche, etc.). Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service déjà exécutées et aux contenus numériques instantanément accessibles après achat. Pour les abonnements et formations en ligne, un délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si l’accès au service a été utilisé avant la fin de ce délai. 4. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX INTERVENTIONS EN ÉCOLES ET POUR MINEURS Autorisation parentale : Toute séance pour un mineur doit faire l’objet d’une autorisation écrite des parents/tuteur légal. Confidentialité et Protection des Données : Les informations partagées par l’enfant sont confidentielles, sauf en cas de danger imminent. 5. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD & CNIL) Droits du client Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. Toute demande peut être adressée à l'adresse e-mail suivante : josepha.sophrologie@gmail.com et sera traitée sous 30 jours. Confidentialité des échanges Toutes les informations échangées dans le cadre des séances (en ligne ou à domicile) sont strictement confidentielles. Toutefois, Josépha Sophrologie EI ne pourra être tenue responsable d’éventuelles failles de sécurité des plateformes tierces utilisées (visioconférence, emails, plateformes de paiement). 6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Clause de limitation de responsabilité et absence de garantie de résultats Les séances de sophrologie sont proposées dans une démarche d'accompagnement au mieux-être. Josépha Sophrologie EI ne peut garantir des résultats précis ou systématiques. Chaque individu réagit différemment aux techniques proposées, et les effets peuvent varier d’une personne à l’autre. En aucun cas, Josépha Sophrologie EI ne pourra être tenue responsable d’une absence de résultat ou d’un ressenti subjectif jugé insatisfaisant par le client. 7. MÉDIATION ET LITIGES Procédure de résolution des litiges En cas de litige, le client s’engage à contacter Josépha Sophrologie en premier lieu afin de trouver une solution amiable avant d'entamer toute autre action. Si aucun accord n’est trouvé à l’amiable ni après médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Josépha Sophrologie EI. Dernière mise à jour : 17/03/2025